AVIS LEGAL – MODALITÉS D’UTILISATION DU SITE WEB

1. UTILISATION DU SITE WEB
Le présent site Web appartient au Groupe ALDO Inc. (ci-après désigné «ALDO») et a été créé pour votre information et pour votre utilisation personnelle et non commerciale. Votre utilisation du site Web est assujettie aux modalités énoncées ci-dessous et à toutes les lois applicables. En accédant au site web et en navigant sur celui-ci, vous acceptez ces modalités, sans restriction et sans réserve. Si vous êtes en désaccord avec ces modalités, veuillez ne pas utiliser le site web. Il vous incombe de veiller à ce qu’en accédant au site web et au matériel mis à votre disposition sur le site web ou par son entremise, vous agissez conformément aux lois de chaque territoire où vous accédez ou par l’entremise duquel vous accédez au site web ou au matériel.

2. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nos pratiques en ce qui concerne la protection de la vie privée sont décrites dans notre Politique de protection des renseignements personnels, qui régit aussi votre visite sur le présent site web. En continuant à utiliser le site web, vous indiquez que vous avez lu cette politique et convenez que vous êtes lié par ses modalités et conditions, et acceptez celles-ci. Vous consentez à ce qu’ALDO et Positive Retail utilise vos renseignements personnels selon les modalités et aux fins énoncées dans notre Politique de protection des renseignements personnels dans sa version modifiée de temps à autre.

3. EXCLUSION DE GARANTIES
ALDO ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie concernant la fonctionnalité ou le bon état de marche du site web, son adaptation à l’utilisation ou l’absence d’erreurs ou d’interruptions durant son utilisation. ALDO ne déclare, ne garantit et ne promet aucunement que les erreurs figurant sur le site web ou s’y rapportant seront corrigées ou que le serveur à partir duquel le site web est exploité est ou sera exempt de virus ou d’autres composantes néfastes. LE MATÉRIEL ET L’INFORMATION FIGURANT SUR LE SITE WEB VOUS SONT PRÉSENTÉS « TELS QUELS » ET SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. ALDO ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE EXCLUENT TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS, QU’ELLES SOIENT ÉCRITES OU VERBALES, PRÉVUES PAR LA LOI, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES OU CONDITIONS DE COMMERCIABILITÉ, DE QUALITÉ, DE DURABILITÉ, D’ADÉQUATION OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. Les exclusions énoncées ci-dessus s’ajoutent aux exclusions précises énoncées ailleurs dans les présentes modalités et conditions. Certaines lois fédérales ou provinciales ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties, de sorte que les exclusions énoncées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à votre cas.

4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
ALDO NE SERA PAS RESPONSABLE DE DOMMAGES, QU’ILS SOIENT DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS OU CONSÉCUTIFS, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE MATÉRIEL, DE PRODUITS OU DE SERVICES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DE L’IMPOSSIBILITÉ DE LES UTILISER, D’UN RETARD DE LIVRAISON OU D’UNE LIVRAISON PARTIELLE, DE L’EXTINCTION DE DROITS OU D’UNE PERTE DE BÉNÉFICES, DE DONNÉES, D’EXPLOITATION OU DE SURVALEUR, QUE CES DOMMAGES SOIENT DE NATURE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU EXTRACONTRACTUELLE, ET ELLE N’EST PAS TENUE DE VOUS ACCORDER OU D’ACCORDER À UN TIERS UNE INDEMNITÉ OU UNE AUTRE FORME DE RÉPARATION. Votre seul et unique recours est de cesser d’accéder au site web et de l’utiliser. Certaines lois fédérales ou provinciales ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de certains dommages-intérêts, de sorte que les exclusions énoncées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à votre cas.

5. DROITS D’AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE
Le matériel figurant sur le site web, y compris le texte, les images, les illustrations, les logiciels et les clips audio et vidéo, appartient à ALDO ou est fourni par elle, et ALDO ne déclare et ne garantit aucunement que le matériel ne porte pas atteinte aux droits d’une autre personne physique ou morale. Le matériel figurant sur le site web est protégé au France et dans d’autres territoires par la Loi sur le droit d’auteur et par les traités internationaux pertinents. Par conséquent, ce matériel ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, affiché, transmis, distribué ou modifié, en totalité ou en partie, sous quelque forme que ce soit, y compris sous forme de texte ou de contenu audio ou vidéo, sans le consentement préalable écrit d’ALDO. Les marques de commerce et de service et les logos (collectivement désignés les « marques ») affichés sur le site web sont des marques déposées ou non déposées d’ALDO ou d’autres personnes, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, et ne peuvent être employés sans l’autorisation écrite de leurs propriétaires. Rien dans ce site web ne peut être interprété comme conférant le droit d’utiliser les marques ou le matériel protégé par la Loi sur le droit d’auteur.

Malgré ce qui précède, ALDO vous autorise à faire une copie papier ou électronique de l’information affichée sur une page quelconque du site web, à condition que la copie ne soit utilisée qu’à des fins non commerciales et personnelles. Il est entendu que, dans chaque cas, la copie continue d’être l’objet des avis et mentions sur le droit d’auteur, les marques de commerce ou de service et les autres droits exclusifs que contient le site web. La présente licence ne vise pas la revente du site web, de son contenu ou de collections de listes, de descriptions ou de prix de produits, ni aucune autre utilisation dérivée du site web ou de son contenu, ni le téléchargement ou la reproduction d’information pour le bénéfice d’un commerçant, ni l’utilisation d’outils d’exploration de données, de robots ou d’outils semblables de cueillette et d’extraction de données. Il vous est interdit d’avoir recours au cadrage pour intégrer des marques de commerce, des logos ou d’autres renseignements exclusifs (qu’il s’agisse notamment d’images, de texte, de mise en page ou de forme) appartenant à ALDO ou aux sociétés de son groupe sans avoir obtenu le consentement exprès écrit d’ALDO. Il vous est interdit d’utiliser des balises Méta ou d’autres textes masqués contenant le nom ou les marques de commerce d’ALDO sans avoir obtenu le consentement exprès écrit de celle-ci. L’utilisation non autorisée du site web ou de son contenu met fin à la permission ou à la licence accordée par ALDO.

6. CONFIDENTIALITÉ DE L’INFORMATION TRANSMISE
Vous reconnaissez que l’information ou le matériel que vous nous transmettez par voie électronique en accédant au site web ou en l’utilisant ne sont pas confidentiels ou exclusifs, sauf dans les cas prévus par la loi applicable ou aux termes de la Politique de protection des renseignements personnels d’ALDO, et que les communications électroniques non protégées sur Internet sont susceptibles d’être interceptées, modifiées ou perdues. Vous déclarez et garantissez que l’information ou le matériel que vous transmettez par voie électronique à ALDO en accédant au site web ou en l’utilisant ne porte aucunement atteinte aux droits d’une personne physique ou morale quelconque. Vous consentez à ce qu’ALDO utilise cette information ou ce matériel, en totalité ou en partie, de quelque manière que ce soit, et notamment en reproduisant, en retransmettant ou en publiant l’information ou le matériel ou encore les idées, concepts ou autres renseignements qui y sont intégrés, pour ses besoins commerciaux, et qu’elle communique votre identité, tout en respectant sa Politique de protection des renseignements personnels (voir l’article 2).

7. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Lorsque vous visitez le site web ou nous faites parvenir un courriel, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous consentez à ce que nous communiquions également par voie électronique avec vous, soit par courriel soit par avis affichés sur le site web. Vous convenez qu’en vous transmettant par voie électronique des conventions, avis, informations et autres communications, nous nous conformons à toute exigence légale stipulant que de telles communications doivent être écrites.

8. SURVEILLANCE
ALDO peut surveiller l’accès au site web et les autres activités l’entourant et intervenir dans ces activités. Toutefois, elle ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie à cet égard. Vous acceptez la surveillance et l’intervention éventuelles d’ALDO.

9. LIENS
Des liens et des références à d’autres sites web ne sont fournis que pour votre information. ALDO n’a pas examiné et ne sanctionne pas, expressément ou implicitement, les autres sites web accessibles par de tels liens, ni l’information ou le matériel qui y est affiché, ni leur accessibilité, et n’assume aucune responsabilité à l’égard des autres sites web, de l’information ou du matériel qui y est affiché, ou des produits ou services qui y sont offerts. Il vous est interdit de créer un lien sur d’autres sites web menant au site web d’ALDO sans l’autorisation expresse d’ALDO. Communiquez à cette fin avec notre administrateur web à l’adresse info@aldofrance.com

10. VIRUS, ETC.
ALDO ne déclare et ne garantit aucunement que l’information ou le matériel, y compris les logiciels téléchargeables, auxquels il est possible d’accéder au moyen ou par l’entremise du site web sont exempts d’interruptions, d’erreurs, de défauts, de virus ou d’autres composantes néfastes, ou que les problèmes éventuels détectés seront corrigés.

11. DOMMAGES CAUSÉS À AUTRUI
Vous vous engagez à ne pas introduire sur le site web ou par son entremise de l’information ou du matériel pouvant être dommageable pour d’autres personnes. Vous convenez notamment de ne pas inclure, sciemment ou autrement, dans du matériel ou de l’information, une erreur ou un défaut pouvant être, notamment, diffamatoire ou obscène, pouvant fomenter la haine ou pouvant constituer une infraction criminelle ou une cause de responsabilité civile pour une personne physique ou morale.

12. DROITS RÉSERVÉS
Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes modalités sont réservés à ALDO. Aucune disposition des présentes ne doit être interprétée comme concédant, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit lié à un droit d’auteur, à un brevet, à une marque de commerce ou à un autre droit de propriété intellectuelle d’ALDO ou d’une autre personne physique ou morale.

13. LOIS APPLICABLES
Le site web est contrôlé et exploité par ALDO à partir de Montréal, Québec, au Canada, et les présentes modalités, le site web, l’utilisation de celui-ci et toute transaction effectuée sur ce site ou à partir de celui-ci sont régis par les lois de la France qui sont applicables en France, sans égard aux principes de conflit des lois. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

14. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS – INJONCTION
SI VOUS ETES RÉSIDENT DES PROVINCES DU QUÉBEC OU DE L’ONTARIO OU DE TOUTE AUTRE PROVINCE OU TERRITOIRE Où CETTE DISPOSITION PEUT ÊTRE CONSIDÉRÉE NON VALIDE EN VERTU DES LOIS LOCALES VISANT LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR, ALORS CETTE SECTION 17 NE S’APPLIQUE PAS À VOUS ET VOUS CONSERVEZ VOS RECOURS CIVILS.
IL EST IMPORTANT QUE VOUS LISIEZ ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE RUBRIQUE. ON Y PRÉVOIT LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS PAR ARBITRAGE EXÉCUTOIRE, DEVANT UN ARBITRE NEUTRE, PLUTÔT QUE PAR RECOURS AUX TRIBUNAUX, DEVANT UN JUGE OU UN JURY. IL SE PEUT QUE LES LOIS DE VOTRE PROVINCE OU DE VOTRE TERRITOIRE LIMITENT LA FORCE EXÉCUTOIRE DE L’ARBITRAGE OBLIGATOIRE RELATIVEMENT À CERTAINS CONTRATS DE CONSOMMATION.

Arbitrage exécutoire
Les litiges, différends et réclamations entre vous et nous ou présentés par vous contre nous ou inversement, ou contre nos employés, nos représentants, nos mandataires, nos membres de la direction, nos administrateurs, nos successeurs, nos ayants cause ou les sociétés de notre groupe, ou les vôtres, qui sont liés aux présentes modalités, au site Web, à l’utilisation du site Web ou à une transaction effectuée sur ce site ou à partir de celui-ci (qu’ils soient de nature contractuelle, extracontractuelle ou délictuelle, aux termes d’une loi ou d’un règlement, ou d’une autre nature, et qu’ils soient antérieurs, actuels ou futurs), notamment toute question concernant la négociation, l’établissement, l’existence, la validité, l’exécution, les effets, l’interprétation, la violation, le règlement, l’annulation, l’applicabilité ou la portée de la présente clause d’arbitrage (y compris l’annexe A ci-jointe) (ci-après désignés collectivement les «réclamations» et, individuellement, une «réclamation») sont soumis à l’arbitrage exécutoire et résolus au moyen de celui-ci, sans recours aux tribunaux, conformément au règlement d’arbitrage énoncé à l’annexe A ci-jointe, qui est intégrée par renvoi dans les modalités et en fait partie intégrante. Toutefois, avant de soumettre une réclamation à l’arbitrage, vous devez communiquer avec les représentants du service à la clientèle au l et nous donner la possibilité de régler le différend. De même, avant qu’ALDO soumette un différend à l’arbitrage, nous devons tenter de le résoudre en communiquant avec vous. Si le différend ne peut être réglé de façon satisfaisante dans les soixante (60) jours suivant la date à laquelle vous ou ALDO avez informé l’autre de l’existence du différend, l’une ou l’autre des parties peut alors engager la procédure d’arbitrage, tel qu’il est prévu à l’annexe A ci-jointe.

Il est entendu qu’aucun recours ne peut être intenté par l’une ou l’autre des parties devant un tribunal judiciaire ou administratif, qu’il soit provincial ou fédéral, à l’égard de toute question se rapportant aux présentes modalités, notamment toute réclamation, toute procédure d’arbitrage engagée en vue de la résolution d’une réclamation et toute décision arbitrale rendue à l’égard d’une réclamation, à l’exception de qui est expressément permis dans les présentes modalités ou par la loi. Toute décision rendue dans le cadre de l’arbitrage est exécutoire et définitive pour chacune des parties, et aucun appel ne sera recevable. Une décision peut être rendue exécutoire par tout tribunal compétent à l’égard de la personne ou du bien de la personne concernée.

UNE RÉCLAMATION NE PEUT ÊTRE JOINTE À UNE AUTRE POURSUITE EN JUSTICE, OU AU DIFFÉREND EN ARBITRAGE D’UNE AUTRE PERSONNE, ET ELLE NE PEUT ÊTRE RÉSOLUE PAR UN RECOURS COLLECTIF. LES PARTIES CONVIENNENT EXPRESSÉMENT QU’UNE RÉCLAMATION SOUMISE À L’ARBITRAGE AUX TERMES DES PRÉSENTES MODALITÉS NE PEUT ÊTRE JOINTE À UNE AUTRE PROCÉDURE D’ARBITRAGE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT. L’ARBITRE NE PEUT ACCORDER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS QUI SONT INTERDITS PAR LES PRÉSENTES MODALITÉS ET NE PEUT ACCORDER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS OU EXIGER LE PAIEMENT D’HONORAIRES D’AVOCATS. VOUS ET ALDO RENONCEZ À RÉCLAMER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS QUI SONT EXCLUS PAR LES PRÉSENTES MODALITÉS.

Injonctions et mesures provisionnelles
Malgré les dispositions de la présente rubrique et de l’annexe A et toute autre disposition des présentes modalités, ALDO a le droit de demander et d’obtenir des injonctions ou des mesures provisionnelles ou provisoires auprès d’un tribunal compétent en vue de protéger ses marques de commerce, ses autres droits de propriété intellectuelle ou des renseignements confidentiels, ou de maintenir le statu quo en attendant l’issue de l’arbitrage.

16. MODIFICATION ET DIVISIBILITÉ DES MODALITÉS
ALDO peut de temps à autre modifier ou mettre à jour les modalités ayant trait à son site web, ce dont nous vous aviserons en affichant un avis de modification sur le site web. Une fois les modifications affichées, vous indiquez, en continuant d’utiliser le site web, que vous acceptez les modalités et autres politiques modifiées. Vous êtes alors lié par les modifications. Si l’une des modalités est jugée invalide, nulle ou, pour une raison quelconque, inopposable, elle est réputée divisible et n’a aucune incidence sur la validité ou l’opposabilité des autres modalités.

17. TERRITOIRE VISÉ
Le site web est contrôlé et exploité par ALDO France. ALDO ne fait aucune déclaration selon laquelle le matériel présenté sur le site web serait approprié ou offert dans d’autres territoires. Celui qui choisit d’accéder au site web à partir d’autres territoires le fait de son propre chef et est tenu de se conformer aux lois locales en vigueur dans la mesure où celles-ci sont applicables.

18. TÉMOINS
Nous pouvons employer des témoins (« cookies ») pour connaître vos préférences et suivre vos activités sur le site web d’ALDO. Les témoins sont de petits fichiers de données qui sont transmis au disque dur de votre ordinateur par un site web. Ils enregistrent vos préférences de sorte que vos visites suivantes sur le site web se déroulent plus efficacement. Les témoins peuvent enregistrer divers renseignements, dont le nombre de vos passages dans un site web, vos renseignements d’inscription et le nombre de vos visites dans une page ou un autre élément du site web. L’utilisation de témoins est pratique courante dans la plupart des sites web importants en vue d’améliorer le service à la clientèle. La plupart des navigateurs sont conçus de façon à accepter les témoins, mais peuvent facilement être modifiés pour les bloquer; les fichiers d’aide de votre navigateur contiennent des renseignements sur le blocage des témoins, la détection de témoins qui vous sont transmis et leur désactivation. Il importe toutefois que vous sachiez que sans témoins, vous n’aurez pas accès à certaines des fonctions d’un site web et ne pourrez donc pas en profiter pleinement.

19. ABSENCE DE RENONCIATION
Le fait qu’ALDO ne fasse pas valoir une disposition des présentes ou ne donne pas suite à un manquement de votre part ou de la part d’une autre partie aux présentes modalités ne signifie aucunement qu’elle renonce à son droit de faire valoir les présentes modalités ou de donner suite à des manquements semblables.

20. INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE
Les présentes modalités, avec l’ensemble des autres modalités, conditions et conventions intégrées aux présentes par renvoi ou mentionnées dans les présentes, constituent l’entente intégrale intervenue entre vous et ALDO en ce qui a trait à l’utilisation du site web, toute transaction effectuée sur ce site ou à partir de celui-ci et à son contenu, et remplacent les ententes ou conventions antérieures (électroniques, verbales ou écrites) concernant l’objet des présentes, et ne peuvent être modifiées que par un acte écrit ou par l’affichage de modifications par ALDO conformément aux modalités des présentes.

21. RÉSILIATION
ALDO se réserve le droit, à son appréciation, de vous interdire l’accès à tout ou partie du site web, avec ou sans préavis.

22. RUBRIQUES
Des rubriques sont incluses dans le présent texte pour en faciliter la consultation seulement et n’ont aucune incidence sur l’interprétation des modalités et conditions.

Dernières modifications: 5 novembre 2015