MODALITÉS RELATIVES AU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ ALDO CREW

1. CONDITIONS GÉNÉRALES

Le Programme de fidélité ALDO Crew (le « Programme ») est parrainé par Le Groupe ALDO inc., 2300 Émile-Bélanger, Montréal, QC, H4R 3J4 (« ALDO »). En vous inscrivant au Programme, vous acceptez d’être lié par les présentes Modalités, (les « Modalités du Programme »). Dans les Conditions du Programme, « membre », « vous » et « votre » désigne chaque membre inscrit au Programme.

Tous les montants en dollars mentionnés dans les Conditions du Programme sont en dollars canadiens.

2. ADMISSIBILITÉ

Vous êtes admissible au Programme si :
(i) Vous êtes résident autorisé au Canada;
(ii) Vous avez au moins seize (16) ans à la date de l’inscription et
(iii) Vous avez la capacité de conclure un contrat contraignant.

LE PROGRAMME EST VALIDE UNIQUEMENT POUR LES ACHATS EFFECTUÉS DANS LES MAGASINS SITUÉS AU CANADA OU EN LIGNE SUR ALDOSHOES.COM/CA. Ainsi, tout achat effectué en dehors du Canada, même si vous êtes un résident autorisé au Canada, ne sera pas admissible aux Crédits ALDO Crew. Les entreprises, les revendeurs ou d’autres entités ou organisations de toute nature ne sont pas admissibles au Programme. Les achats effectués en vertu du Programme d’achat privilégié pour les employés ne sont pas admissibles aux Crédits ALDO Crew en vertu du Programme.

3. COMPTE ALDO CREW

3.1 Inscription
Pour vous inscrire au Programme et configurer votre Compte ALDO Crew, vous devez vous enregistrer au www.aldoshoes.com/ca/fr

Pour réaliser votre enregistrement, vous devez :
(i) saisir votre prénom, nom de famille, courriel, code postal, numéro de téléphone et préférence de produit;
(ii) créer un mot de passe; et
(iii) accepter les Conditions du Programme.

La confirmation de l’inscription et d’autres communications relatives au programme seront envoyées à l’adresse courriel indiquée dans votre Compte ALDO Crew. Il n’est pas obligatoire d’indiquer une adresse courriel pour participer à ALDO Crew, mais les membres qui n’en ont pas indiqué ne recevront aucun courriel de notre part concernant le Programme, y compris les Bons de récompense et la notification d’avantages particuliers. Ces Bons de récompense et informations concernant les avantages particuliers seront disponibles dans la section Mon compte de Aldoshoes.com.

Les membres peuvent avoir accès à leur Compte ALDO Crew a www.aldoshoes.com/ca/fr.

3.2 Limitations relatives au compte
Un (1) seul Compte ALDO Crew par personne, par adresse courriel par numéro de téléphone peut être créé. Cela signifie qu’une personne possédant plusieurs adresses courriel et/ou numéros de téléphone ne peut pas disposer de plus d’un Compte ALDO Crew. Toutes les transactions provenant de plusieurs comptes ALDO Crew ne peuvent pas être regroupées au sein d’un compte ou transférées d’un compte à un autre, sauf autorisation de la part d’ALDO.

4. AVANTAGES

4.1. Accumulation de Crédits ALDO Crew
Lorsque vous fournissez l’adresse courriel ou le numéro de téléphone associé(e) à votre Compte ALDO Crew dans le cadre d’un achat dans tout magasin ALDO situé au Canada ou en ligne sur ALDOshoes.com/ca, vous gagnez un Crédit d’achat correspondant au montant d’achat admissible (« Crédits ALDO Crew »). Le montant d’achat admissible correspond au total de la transaction sur les marchandises après déduction de tout rabais et ne comprend PAS les taxes, le transport ou l’achat de cartes-cadeaux ALDO.

4.2. Carte-cadeau
Afin de lever toute ambiguïté, les achats de cartes-cadeaux ALDO ne constituent PAS un montant d’achat admissible, mais les membres peuvent gagner un Crédit d’achat lorsque la carte-cadeau ALDO est utilisée pour l’achat de marchandises.

4.3. Crédit sur votre Compte
Une transaction peut permettre de gagner un Crédit d’achat pour un (1) Compte ALDO Crew seulement. Un Crédits ALDO Crew sera offert pour les transactions effectuées jusqu’à 10 jours avant la date à laquelle vous aurez réalisé votre inscription, à condition que l’adresse courriel donnée pour la transaction soit la même que celle indiquée sur le formulaire d’inscription à ALDO Crew. Pour les retours, tout Crédit ALDO Crew gagné sur un achat sera retiré du compte du membre pour le montant correspondant.

ALDO mettra en œuvre des efforts raisonnables pour créditer en temps voulus le Compte ALDO Crew d’un membre concernant les achats effectués avec un Crédit ALDO Crew. Si des Crédits ALDO Crew ne sont pas émis pour une transaction admissible, vous pouvez demander les Crédits ALDO Crew manquants jusqu’à 90 jours suivant la transaction initiale en communiquant avec nous au 1-800-326-2536 ou en nous écrivant sur www.aldoshoes.com/ca/fr/service-clientele/contactez-nous/email-us. À réception, on vous demandera de fournir certains renseignements liés à la transaction pour vérifier l’achat. Toutes les demandes font l’objet d’une vérification. La décision d’ALDO concernant l’attribution de Crédits ALDO Crew est définitive.

ALDO peut modifier le statut de votre Compte ALDO Crew ou votre solde de Crédits ALDO Crew à tout moment et sans préavis, en raison de toute erreur informatique ou de toute autre erreur, de problèmes techniques dont est victime ALDO, du mauvais fonctionnement d’une machine, d’une fraude ou d’une autre mauvaise utilisation du Programme. Toutes les transactions concernant les Crédits ALDO Crew font l’objet d’un examen et d’une vérification par ALDO.

Vous pouvez consulter votre solde de Crédits ALDO Crew et l’activité de votre Compte ALDO Crew sur www.aldoshoes.com/ca/fr

ALDO rejette toute responsabilité concernant toute erreur de reproduction, erreur typographique, mécanique ou autre erreur du Compte ALDO Crew ou tout relevé distribué par ALDO ou ses mandataires, pour tout retard ou défaut d’attribuer des Crédits ALDO Crew sur les Comptes ALDO Crew. ALDO se réserve le droit d’invalider un Crédit d’achat sur un Compte ALDO Crew au moyen d’une notification s’il détermine à son entière discrétion que ces Crédits ALDO Crew ont été injustement crédités sur le Compte ALDO Crew de ce membre ou ont été frauduleusement obtenus ou en violation des Conditions du Programme. ALDO se réserve le droit de demander au membre une preuve selon laquelle ce Crédit d’achat a été obtenu pour une quelconque transaction et ALDO se réserve le droit de retarder le traitement ou le remboursement de tout Crédit d’achat sans notification, afin de garantir le respect des Conditions du Programme. En participant au Programme, les membres sont responsables du maintien de la confidentialité de leur Compte ALDO Crew et de leur mot de passe, ainsi que de limiter l’accès aux dispositifs utilisés pour accéder à ces comptes. Les membres acceptent d’être responsables de toutes les activités qui surviennent au titre de leur Compte ALDO Crew ou de leur mot de passe. Un Crédit d’achat ne constitue pas un bien, ne donne pas droit à un droit acquis ou à un intérêt pour un membre, n’a aucune valeur marchande, n’a aucune valeur d’échange et ne constitue pas un point de récompense. Pour ces raisons, un Crédit d’achat ne peut être racheté contre des espèces, ne peut être transféré ou cédé pour quelque raison que ce soit. La vente, le troc, le transfert ou la cession de tous Crédits ALDO Crew accumulés, autrement que par ALDO, est strictement interdit(e). Tout crédit d’achat qui selon ALDO a été transféré, vendu, troqué ou cédé en violation des Conditions du Programme peut être confisqué et/ou annulé. La qualité de membre du Programme ne confère aucun droit ou avantage dans le programme ni autre société affiliée d’Aldo.

4.4. Niveaux de membres : Crew, Plus et VIP
Il existe trois Niveaux de membres dans le Programme : Crew, Plus et VIP. Tous les membres appartiennent automatiquement au niveau Crew lors de l’inscription. Afin d’atteindre les niveaux Plus et VIP, il faut obtenir respectivement 150 $ et 300 $ en Crédits ALDO Crew au cours d’une période de 12 mois.

Les membres resteront au niveau Plus ou VIP pendant la période de 12 mois suivant l’admission initiale. S’ils ont accumulé le montant de Crédits ALDO Crew associé au niveau Plus ou VIP au cours de cette période de 12 mois, ils seront à nouveau admis pendant une autre période de 12 mois, et ainsi de suite. À des fins d’identification uniquement, vous devrez fournir le courriel ou le numéro de téléphone enregistré dans votre compte ALDO CREW afin de nous permettre de calculer et d’appliquer correctement les montants de transaction à vos Crédits ALDO Crew.

Les avantages liés aux trois niveaux sont détaillés ci-dessous :

(i) Crew : Les avantages de ce niveau comprennent une Offre de bienvenue de 10 % lors de l’inscription, un seuil abaissé pour la gratuité de l’expédition (50 $), l’accès à des réductions de prix et offres groupées, le passage de commande expresse en ligne par l’intermédiaire de Mon Compte et un Cadeau d’anniversaire de 20 %. Les réductions de prix sont les produits spécifiquement désignés qui seront mis à disposition à un prix réduit pendant une période déterminée, exclusivement pour les membres ALDO Crew. Les offres groupées sont des produits spécifiquement désignés pouvant être achetés en lot à un prix réduit, exclusivement pour les membres ALDO Crew. Le cadeau d’anniversaire de 20 % sera attribué au client dans les jours précédant la date de naissance indiquée sur le formulaire d’inscription et sera valide pendant une période de 30 jours suivant son émission.
(ii) Plus : Les avantages de ce niveau comprennent tous les avantages offerts au niveau Crew, auxquels s’ajoutent une récompense d’atteinte de niveau de 15 % (émise une fois pour toute période de 12 mois), une garantie prolongée de 6 mois sur les défauts de produits, un cadeau d’anniversaire (un accessoire de votre choix, d’une valeur maximum de 15 $, à choisir en magasin) et une remise de 20 % sur les sacs à main avec toute paire de chaussures achetée.
(iii) VIP : Les avantages de ce niveau comprennent tous les avantages offerts aux niveau Crew et Plus, auxquels s’ajoutent une récompense d’atteinte de niveau de 20 % (émise une fois pour toute période de 12 mois), l’expédition gratuite, l’accès à des tarifs et des surprises exclusifs et la possibilité de partager la récompense d’atteinte de niveau avec cinq amis.

4.5. Bons de récompense
Les Bons de récompense seront envoyés à l’adresse courriel figurant sur votre Compte ALDO Crew lors de leur émission et seront également disponibles dans la section Mon Compte sur www.aldoshoes.com/ca/fr

Les Bons de récompense peuvent être échangés pour des achats de produits admissibles en vente en ligne en appliquant le code promotionnel au moment du passage de la commande ou en magasin en fournissant le code du bon unique au vendeur ALDO. La valeur du Bon de récompense sera déduite de la valeur totale du produit, sans les taxes et frais d’expédition. Un seul bon seulement peut être utilisé par transaction. Vous pourriez utiliser les Bons de récompense sur toute marchandise en vente, y compris les articles à prix réguliers et démarqués mais non en liquidation. Les Bons ne peuvent être combinés à aucune autre offre promotionnelle, sauf indication contraire sur l’offre. Toutes les taxes applicables sur la valeur du produit devront être payées, après la déduction de la valeur du Bon de récompense, ainsi que sur les frais d’expédition applicables. La valeur maximale d’un rabais est de $100 par code. Chaque Bon de récompense émis aura un numéro de récompense unique et pourra n’être utilisé qu’une seule fois. Les Bons de récompense ne peuvent être transférés et ne peuvent pas être vendus, revendus, échangés ou troqués.

Les Bons de récompense expirent cent vingt (120) jours après la date d’émission. Les Bons de récompense ne peuvent être utilisés qu’une seule fois et sont nuls après la première utilisation.

5. MODIFICATION ET RÉSILIATION DU PROGRAMME

5.1. Modifications
La qualité de membre du Programme est offerte à la discrétion d’ALDO et ALDO se réserve le droit de modifier les Conditions du Programme, la structure du Crédit d’achat ou les montants des Bons de récompenses, les avantages, les Niveaux de membres, les conditions de participation, les règles d’émission, l’échange, la conservation, l’utilisation ou la déchéance de Crédits ALDO Crew et de Bons de récompense, ainsi que leur durée ou leur date, ou tout autre aspect du Programme, intégralement ou partiellement.

ALDO vous transmettra un préavis de soixante (60) jours de toute modification ainsi qu’une comparaison illustrant les modifications.

5.2. Résiliation du Programme
Le Programme peut être résilié à l’entière discrétion d’ALDO. ALDO doit transmettre un préavis visible d’au moins soixante (60) jours avant la date d’entrée en vigueur de ladite résiliation, et vous pourrez toujours échanger des Bons de récompense pendant cette période. ALDO n’est pas tenu de donner un préavis de soixante (60) jours si cette résiliation est due au dépôt d’une requête en faillite, à une décision de faillite, d’insolvabilité, à une cession au profit des créanciers ou à toute autre cessation de l’activité. Vous ne devez pas vous baser sur la disponibilité continue du Programme ou sur tous Crédits ALDO Crew accumulés en lien avec celui-ci.

Sans limiter tout autre recours, ALDO peut suspendre ou résilier tout Compte ALDO Crew si ALDO pense, à son entière discrétion, qu’un membre ou une autre personne est l’auteur d’une activité frauduleuse en lien avec ce Programme.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment du Programme en communiquant avec le service à la clientèle d’Aldo au 1-800-326-2536 ou en nous écrivant sur www.aldoshoes.com/ca/fr/service-clientele/contactez-nous/email-us

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

SI VOUS RÉSIDEZ DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC, CE PARAGRAPHE NE S’APPLIQUE PAS À VOUS EU ÉGARD AUX DOMMAGES DÉCOULANT DES PROPRES ACTIONS D’ALDO.

DANS LA MESURE DE CE QUE LA LOI AUTORISE, ALDO REJETTE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION, TOUT DOMMAGE OU TOUS DOMMAGES ET INTÉRÊTS PARTICULIERS, EXEMPLAIRES, PUNITIFS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS DE TOUTE NATURE (Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER LES PERTES DE PROFITS OU LES PERTES D’ÉCONOMIES), FONDÉS SUR UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, OU AUTRE, QUI DÉCOULENT DE (A) TOUTE UTILISATION DU PROGRAMME, OU DE TOUT CRÉDIT D’ACHAT OU BON, (B) DE TOUT MANQUEMENT OU RETARD D’ALDO EN LIEN AVEC LE PROGRAMME (Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER L’UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISATION DE TOUT COMPOSANT DU PRÉSENT PROGRAMME); OU (C) L’EXÉCUTION OU L’INEXÉCUTION DU PROGRAMME PAR ALDO, OU QUI S’Y RAPPORTENT, MÊME SI ALDO AVAIT ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DES DOMMAGES. L’exonération de responsabilité s’applique à tout dommage ou toute blessure causé(e) par toute inexécution, erreur, omission, interruption, tout effacement, défaut, retard de fonctionnement ou de transmission, virus informatique, toute défaillance de la ligne de communication, tout vol ou toute destruction ou tout accès non autorisé, toute modification ou utilisation de vos informations d’enregistrement, qu’il s’agisse d’une violation contractuelle, d’un comportement délictuel, d’une négligence ou en vertu de toute autre cause d’action. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE CERTAINES RESPONSABILITÉS; C’EST POURQUOI CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

ALDO NE DONNE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT LE PROGRAMME, QUI EST OFFERT « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». ALDO REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION SELON LAQUELLE CE PROGRAMME SERA EXEMPT D’ERREUR. ALDO REJETTE ÉGALEMENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION CONCERNANT L’EXACTITUDE, LE CARACTÈRE EXHAUSTIF ET LA RAPIDITÉ DE TOUT CONTENU OU DE TOUTE INFORMATION DISTRIBUÉ(E) EU ÉGARD AU PRÉSENT PROGRAMME. ALDO REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET TOUTE CONDITION, Y COMPRIS LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UNE FINALITÉ PARTICULIÈRE, DE TITRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET CELLES QUI DÉCOULENT D’UN TEXTE LÉGISLATIF OU AUTREMENT DU DROIT OU D’UNE HABITUDE COMMERCIALE OU D’UN USAGE COMMERCIAL. CERTAINES PROVINCES N’AUTORISENT PAS L’EXONÉRATION DES GARANTIES IMPLICITES; CETTE EXONÉRATION DE GARANTIE POURRAIT S’APPLIQUER A VOUS DE FAÇON LIMITÉE.

7. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

7.1. Politique de confidentialité
En vous inscrivant au Programme, vous acceptez que les renseignements personnels que vous fournissez à ALDO en lien avec le Programme soient traités conformément à la Politique de confidentialité d’ALDO qui se trouve en ligne sur www.aldoshoes.com/ca/fr/legal/privacy-policy.

7.2. Utilisation de vos données
Plus particulièrement, vous comprenez qu’ALDO utilisera les données relatives à vos transactions et vos données de profil pour vous offrir des documents promotionnels et des informations concernant ses produits, services, promotions, offres spéciales, événements, etc. Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des fournisseurs de marketing tiers qui nous aident dans le cadre de ces campagnes de marketing ou pour afficher les publicités sur des plateformes de médias sociaux ou d’autres sites Web que vous utilisez. Vous pouvez à tout moment refuser de recevoir des communications promotionnelles électroniques provenant d’ALDO ou qu’ALDO utilise vos renseignements personnels afin d’améliorer votre expérience de magasinage en suivant les instructions contenues dans notre Politique de confidentialité. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la façon dont ALDO gère, accède ou utilise vos renseignements personnels, veuillez nous en informer en nous appelant au 1 800-326-2536 ou en nous écrivant à Service à la clientèle d’ALDO, 2300 Émile-Bélanger, Montréal, Québec, Canada, H4R 3J4.

Vous pouvez mettre à jour vos renseignements personnels ou modifier votre mot de passe à tout moment lorsque vous vous connectez à votre Compte ALDO Crew sur www.aldoshoes.com/ca/fr

8. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Les Conditions du Programme doivent être interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada qui s’y appliquent et doivent être traitées à tous égards comme un contrat québécois, sans référence aux principes de conflit de lois.

9. RÉSOLUTION DES LITIGES, MESURE INJONCTIVE

SI VOUS RÉSIDEZ DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC OU DANS LA PROVINCE DE L’ONTARIO OU DANS TOUTE AUTRE PROVINCE OU TOUT AUTRE TERRITOIRE OÙ CETTE SECTION 10 PEUT NE PAS ÊTRE VALIDE EN VERTU DES LOIS LOCALES SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS, ALORS CETTE SECTION 10 NE S’APPLIQUE PAS À VOUS ET VOUS CONSERVEZ LES RECOURS QUE LA LOI VOUS OFFRE.

IL EST IMPORTANT QUE VOUS LISIEZ L’INTÉGRALITÉ DE CETTE SECTION ATTENTIVEMENT. CETTE SECTION PRÉVOIT LA RÉSOLUTION DES LITIGES AU MOYEN D’UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT ET DÉFINITIF DEVANT UN ARBITRE NEUTRE AU LIEU D’UN TRIBUNAL DEVANT UN JUGE OU UN JURY. LES LOIS DE VOTRE PROVINCE OU DE VOTRE TERRITOIRE PEUVENT LIMITER LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DES CLAUSES D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE DANS LE CAS DE CERTAINS CONTRATS AVEC LES CONSOMMATEURS.

Arbitrage contraignant
Tout(e) litige, différend, controverse ou réclamation entre nous ou par l’un de nous à l’égard de l’autre ou des employés, agents, mandataires, dirigeants, administrateurs, successeurs, ayants droit ou sociétés affiliées de l’autre, découlant, se rapportant ou ayant un lien avec le présent Contrat (de nature contractuelle ou extracontractuelle, dans le cadre contractuel ou délictuel, en vertu d’un texte législatif ou d’une réglementation ou autre, de nature préexistante, actuelle ou future), y compris toute question concernant sa négociation, sa formation, son existence, sa validité, son exécution, ses effets, son interprétation, sa violation, sa résolution ou son annulation et incluant en outre le caractère applicable ou l’étendue de la présente clause d’arbitrage (y compris l’annexe A ci-dessous) (ci-après dénommés collectivement les « Réclamations » et individuellement une « Réclamation ») doivent être adressé(e)s et réglé(e)s définitivement par un arbitrage contraignant, à l’exclusion des tribunaux judiciaires, conformément aux règles d’arbitrage stipulées dans l’annexe A ci-dessous, laquelle annexe est intégrée au présent Contrat et en fait partie intégrante. Cependant, avant de soumettre une Réclamation à l’arbitrage, vous devez tout d’abord communiquer avec nos représentants du service à la clientèle au 1 800 473-5138, et nous donner la possibilité de régler le litige. De façon analogue, avant qu’Aldo soumette un litige à l’arbitrage, nous devons tout d’abord tenter de le résoudre en communiquant avec vous. Si le litige ne peut être réglé de façon satisfaisante dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date à laquelle vous ou Aldo êtes informé d’un litige par l’autre, alors chaque partie peut débuter le processus d’arbitrage tel que prévu dans l’annexe A ci-dessous.

Afin de lever toute ambiguïté, aucun recours ne peut être intenté par l’une des parties devant une cour ou un tribunal, fédéral(e) ou provincial(e), concernant toute question de quelque nature que ce soit se rapportant au présent Contrat, y compris sans s’y limiter toute Réclamation, tout arbitrage débuté pour résoudre une Réclamation, et toute sentence arbitrale rendue en lien avec une Réclamation, sauf si le présent Contrat ou la loi l’autorise expressément. Toute sentence rendue en vertu de l’arbitrage est définitive et contraignante pour chacune des parties et aucun appel ne peut être formé à son encontre. Cette sentence peut être rendue applicable et exécutoire par tout tribunal compétent sur la personne ou le bien de la personne contre lequel ou laquelle l’application de la sentence est demandée.

AUCUNE RÉCLAMATION NE PEUT ÊTRE JOINTE À UNE AUTRE POURSUITE JUDICIAIRE, OU À UN ARBITRAGE CONCERNANT LE LITIGE D’UNE AUTRE PERSONNE, ET NE PEUT ÊTRE RÉGLÉE DANS LE CADRE D’UN GROUPE. LES PARTIES CONVIENNENT EXPRESSÉMENT QU’AUCUNE RÉCLAMATION FAISANT L’OBJET D’UN ARBITRAGE EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT NE PEUT ÊTRE REGROUPÉE A UNE AUTRE PROCÉDURE D’ARBITRAGE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT. L’ARBITRE NE PEUT PAS ACCORDER DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS QUI SONT EXCLUS PAR LE PRÉSENT CONTRAT ET NE PEUT PAS ACCORDER DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS EXEMPLAIRES OU PUNITIFS NI D’HONORAIRES D’AVOCATS. VOUS ET ALDO RENONCEZ À TOUTE RÉCLAMATION VISANT À OBTENIR DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS QUI SONT EXCLUS EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT.

Mesure injonctive et mesures de redressement conditionnelles 
Nonobstant les dispositions de la présente Section 10, de l’annexe A ou de toute disposition du
présent Contrat, ALDO a le droit de demander et d’obtenir toute mesure injonctive, conditionnelle ou provisoire devant tout tribunal compétent afin de protéger sa marque de commerce ou autre droit de propriété intellectuelle ou toute information confidentielle ou afin de protéger le statu quo dans l’attente de l’arbitrage.

10. TITRES

Les titres ne figurent qu’à des fins de commodité et n’ont aucun effet sur l’interprétation des Conditions du Programme.

11.  ABSENCE DE CESSION

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations en vertu du Programme et/ou des Conditions du Programme sans l’accord écrit exprès d’ALDO.

12. APPLICATION

Les Présentes Conditions du Programme s’appliquent au profit de chacune des parties des présentes ainsi qu’à leurs successeurs et ayants droit autorisés et les lient.

13.  DIVISIBILITÉ

Si une quelconque partie des Conditions du Programme est jugée nulle ou non applicable en vertu du droit applicable, toutes les autres parties des modalités continueront de s’appliquer.

14. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes Conditions du programme, ainsi que tous les autres accords, termes et toutes les autres conditions intégré(e)s ou référencé(e)s aux présentes constituent l’intégralité de l’accord entre vous et ALDO eu égard au Programme, et remplacent toute entente ou tout accord antérieur(e) (électronique, oral ou écrit) concernant son objet, et ne peuvent être modifiées que par écrit, ou si ALDO met ces modifications à disposition en vertu des Conditions du Programme.

15. ABSENCE DE RENONCIATION

L’omission par ALDO de faire appliquer une quelconque disposition des Conditions du Programme ou de répondre à une violation de votre part ou de la part d’un tiers des Conditions du Programme ne vaut en aucune façon renonciation au droit d’ALDO de faire appliquer ultérieurement l’une quelconque des conditions contenues aux présentes ou d’agir eu égard à des violations analogues.

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